Les opérations et dépenses éligibles se regroupent en quatre catégories :
Elles concernent toutes les entreprises de proximité réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et implantées dans des communes dont la population est inférieure à 3000 habitants.
Sont exclues du champ d’intervention de ces opérations : les pharmacies et les professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme.
Ces opérations doivent présenter les caractéristiques suivantes :
L’aide prend la forme de subvention. Elle peut servir à couvrir :
Les dépenses d’investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité. Ces dépenses incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement.
En ce qui concerne les travaux de modernisation liés à l’outil de production, sont retenus les investissements de contrainte, de capacité ou de productivité.
Montant de l’aide
Le montant des dépenses d’investissement subventionnables H.T. est limité à 75 000 € sans être inférieur à 10 000 €.
Les taux maximum d’intervention sont de 30 ou 40 % selon le type d’investissement.
Ce sont des opérations qui concernent un ensemble d’entreprises appartenant à un secteur géographique donné et sont réalisées par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités, un de leurs établissements publics, une chambre consulaire ou une SEM à capitaux majoritairement publics.
Les aides financières sont versées aux personnes morales de droit public qui assurent la maîtrise d’ouvrage. Elles portent sur :
Des dépenses de fonctionnement (animation, assistance technique, de conseil, de promotion et d’investissements immatériels,…) qui correspondent à des actions collectives de dynamisation et de valorisation du commerce de proximité.
Des dépenses d’investissement des maîtres d’ouvrage ( achat de locaux commerciaux, signalétique, les halles et marché couvert, restructuration des centres commerciaux de proximité et des équipements destinés à faciliter l’accès direct à ces espaces)
Le taux d’intervention ne peut excéder 20 % des dépenses d’investissement et 50 % pour le fonctionnement.
A noter : les opérations collectives peuvent également donner lieu au versement d’aide directement aux entreprises, mais elles sont toujours conduites par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics.
Il s’agit de études préalables à toute opération collective éligible aux aides du Fisac, et des études d’évaluation des opérations aidées ,
Elles permettent de mieux cerner le devenir des secteurs du commerce, de l’artisanat ou des services de proximité et de préparer les choix de politique publique en faveur de ces entreprises,
La maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etat, les collectivités territoriales ou les organismes consulaires.
Le taux maxima d’intervention est de 50 %
Peuvent être décidées par le ministre chargé du commerce et de l’artisanat en vue de tenir compte de circonstances pouvant affecter ces secteurs ou pour anticiper ou accompagner leurs évolutions et mutations.
Contacts
Tél.03 81 25 25 25
Une formule rapide et une autre plus détaillée permettent de sélectionner quatre grandes familles d’aides :
Outre l’accès aux fiches descriptives des dispositifs, cette nouvelle plateforme explique comment fonctionnent les aides grâce aux articles des rubriques Zoom et Focus.
Plus qu’une simple base de données, www.les-aides.fr propose des services personnalisés aux internautes, ils peuvent gratuitement :
Le réseau des CCI participe à la mise à jour permanente du contenu de la base de données.
L’équipe de gestionnaires est en veille pour intégrer toutes les évolutions apportées et fournir ainsi les informations les plus à jour.
Vous pouvez effectuer votre recherche par le biais du moteur de recherche ci-dessous, ou, directement depuis le site www.les-aides.fr
Cet accompagnement porte sur les différents aspects de la création d'entreprise :
Il se fait par des réunions d'information, des formations, du conseil individuel et du suivi d'entreprise.
Plusieurs étapes :
Cette réunion est la première étape obligatoire dans le processus d'accompagnement de la CCI Territoriale du Doubs.
Lors de cette réunion, vous aborderez les points essentiels à étudier pour appréhender votre projet : le marché, la concurrence, les fournisseurs… les aspects financiers (plan de financement initial et compte de résultats), les aides à la création et les aspects juridiques.
Une inscription préalable est obligatoire pour participer à la réunion: veuillez contacter l'accueil de la CCI Territoriale du Doubs au 03.81.25.25.25
Après avoir suffisamment travaillé votre projet avec les documents distribués en réunion d'information et vos recherches personnelles, vous avez la possibilité de contacter un conseiller lors des permanences téléphoniques au 03.81.25.25.25 :
Cet accompagnement personnalisé, vous permet d'avoir des conseils adaptés à vos attentes et de pouvoir appréhender la faisabilité économique et financière de votre projet avec une personne compétente.
Il sera également possible d'obtenir un rendez-vous individuel afin d'instruire un dossier de demande de financement (avances remboursables ARDEA du Conseil régional de Franche-Comté).
Afin de renforcer l'accompagnement au montage de votre projet, Entreprendre en France Doubs vous propose un stage de 6 jours (non obligatoire pour immatriculer votre entreprise) qui permettra d'approfondir les points étudiés en réunion d'information et de prendre connaissance de certaines réglementations :
Ce stage créateur est animé par des collaborateurs de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Doubs et par des professionnels de l'entreprise (experts comptables, banquiers, assureurs…).
Plusieurs sessions sont ouvertes tout au long de l'année sur Besançon, Montbéliard et Pontarlier.
Coût : 120 € TTC
L'accompagnement à la création ou à la reprise se poursuit après l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, par le biais du dispositif d'avance remboursable de la région ou du dispositif NACRE.
Ce suivi d'entreprise permet de rester en contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Doubs pour toutes les questions ou les problèmes éventuels. C'est aussi l'occasion d'avoir un avis extérieur sur votre entreprise et son activité.
Télécharger la plaquette du dispositif d'accompagnement
Télécharger la plaquette du stage création / reprise d'entreprise
Contacts
abouriot(at)doubs.cci.fr
Tél. 03 81 25 26 40
infodirect urbanisme fiscalité locale
Une réponse :
personnalisée
simple : tel/fax/courriel ou sur rdv en entreprise
gratuite pour les questions usuelles + mise à disposition des documents d’urbanisme
La Charte Commerce éco citoyen consiste à mettre en place un processus d'amélioration continue dans le domaine du développement durable. Les actions à mener touchent les domaines des déchets, de l'eau, de l'énergie, du choix des produits, des déplacements.
Cette charte est proposée par la Ville de Besançon, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Doubs.
