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Quiz Champion 2013 : Concours en anglais pour les lycéens de l’Académie
Le 13 mars 2013, de 14h00 à 16h30, se déroulera la phase finale d’un concours de connaissances générales et d’expression orale, en anglais, organisé par IMEA, l’école d...
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La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif gratuit, rapide et confidentiel proposé par l’Etat pour aider toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement et/ou d’assurance-crédit.
Cette mission est conduite dans chaque département dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire par 96 Médiateurs du crédit départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France.
Vous avez eu un refus de crédit bancaire ou vos lignes de découvert ou d’affacturage ont été supprimées
Vous avez été décoté par un assureur-crédit et un de vos fournisseurs vous a refusé vos délais de paiement habituels entrainant pour vous des problèmes de trésorerie
Contactez la Médiation du crédit dans les meilleurs délais : www.mediateurducredit.fr
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* Tiers de confiance de la Médiation : membre d’un de nos organismes partenaires (CCI, CMA, MEDEF, CGPME, UPA, l’Ordre des experts
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Semaphore est l'outil des Chambres de Commerce et d'Industrie pour l'information sur les aides aux entreprises.
Semaphore permet de rechercher rapidement les aides financières et les dispositifs techniques pour tous les projets d'entreprise : création ou reprise ; cession ou transmission ; implantation immobilière ; innovation ; développement commercial ou à l'international ; environnement et développement durable ; aides à l'emploi (embauche, formation, etc.) ; aides aux investissements.
Certaines de ces procédures ont une vocation préventive : ce sont les procédures amiables. Les procédures collectives interviennent quant à elles dans un but curatif.
L’état de cessation des paiements (article L631-1 du code commerce) se caractérise par « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ».
Le passif exigible est l’ensemble des dettes dont les créanciers peuvent exiger immédiatement le paiement.
Les dettes soient certaines (ne pas être contestées ou litigieuses) et liquides (le montant doit être déterminé, par exemple des factures arrivées à échéances, salaires à payer) L’actif disponible est constitué de tout ce qui peut être transformé en liquidités très rapidement (exemple : liquidités de caisse)
Dès lors l’état de cessation des paiements est constaté, l’obligation est faite au chef d’entreprise de déclarer cet état de cessation des paiements dans les 45 jours.
Ne pas satisfaire à cette obligation peut être constitutif d’une faute de gestion.
Dans le Doubs, il existe un dispositif de prévention des difficultés : le CIP (Centre Information Prévention du Doubs).
Il s’agit d’une procédure préventive et confidentielle, à disposition de tout chef d’entreprise, à la condition toutefois de ne pas être en état de cessation des paiements.
Cette procédure peut être actionnée en cas de difficultés financières ou de crise ponctuelle et consiste en une assistance par un mandataire ad hoc des dirigeants dans un conflit, en une assistance à la négociation, en un suivi d’une opération ponctuelle. Elle constitue une étape d’étude de la situation et de recherche d’une solution adaptée.
L’objectif de cette procédure est de trouver un accord qui pourra être par la suite homologué par le Président du Tribunal.
Exemples :
Échéances non respectées, trop élevées ; dénonciation de contrats par les fournisseurs ; dénonciation de concours bancaire par le banquier ; litiges entre associés…
Le dirigeant doit déposer une requête motivée auprès du président du tribunal de commerce compétent.
Cette procédure remplace depuis le 1er janvier 2006 le règlement amiable.
La mise en œuvre de cette procédure est possible lorsque des difficultés avérées ou prévisibles d'ordre juridique, financier et économique se font ressentir, à condition de ne pas être en cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
Il s’agit d’une procédure confidentielle durant laquelle le chef d’entreprise est assisté par un professionnel.
C’est une procédure amiable qui tend à favoriser le redressement de l’entreprise en difficulté grâce à l’intervention d’un conciliateur ayant pour mission d’obtenir la conclusion d’un accord entre le dirigeant et ses créanciers sur des délais de paiements ou des remises de dettes.
Exemples :
Difficultés avec quelques créanciers
Dès réception de la demande motivée du chef d’entreprise, le président du tribunal de commerce désigne un conciliateur et définit ses missions.
Il s’agit d’une procédure connue des tiers.
C’est une procédure collective mise en œuvre avant la constatation de l’état de cessation des paiements.
C’est une procédure destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique et de maintenir l’emploi.
Un diagnostic économique est réalisé pendant une période dite d’observation. Un plan de sauvegarde mettra fin à la période d’observation si des éléments sérieux peuvent assurer la survie de l’entreprise.
Ce plan fixera les perspectives de redressement de l’entreprise.
C’est une procédure connue des tiers dont l’ouverture doit être demandée par le chef d’entreprise dans les 45 jours suivant la cessation des paiements.
Le tribunal prononce l’ouverture d’une procédure de redressement et nomme un mandataire judiciaire et un administrateur judiciaire.
Il est procédé à l’inventaire des actifs de l’entreprise ainsi qu’à la vérification des créances, permettant au tribunal d’arrêter un plan de redressement.
La liquidation judiciaire concerne les entreprises en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible ou lorsque l’entreprise a cessé toute activité.
Contacts
Tél. 03 81 25 25 59
Qui intervient ?
Un ancien juge du tribunal de commerce, un expert-comptable ou commissaire aux comptes et un avocat
Comment ?
Au cours d’un entretien strictement confidentiel sur rendez-vous le 2ème jeudi de chaque mois,
de 14 h 30 à 17 h 30.
Où ?
CCI Territoriale du Doubs
46 avenue Villarceau - 25000 Besançon
Contacts
Tél. 03 81 25 25 59
Vol à main armée, fausse monnaie, chèques volés ou interdits bancaires… Les commerçants, artisans, prestataires de services sont devenus de nouvelles cibles. Pour limiter et prévenir ces agissements et créer un lien de solidarité entre ces professionnels, la CCI du Doubs, en collaboration avec la Préfecture du Doubs, la Gendarmerie et la Police Nationale et les Associations de commerçants a souhaité mettre en place le réseau d’alerte par SMS « Alerte Commerces ».
Tout professionnel victime d'un vol à main armée ou avec violence, d'un vol à l'étalage commis en bande ou d'une escroquerie prévient la Gendarmerie ou la Police en composant le 17, qui diffusent ensuite l’alerte par un SMS à destination des commerçants adhérents. Il y est décrit succinctement les faits constatés, le lieu et les renseignements connus sur le ou les auteurs.
« Alerte Commerces » est entièrement pris en charge par la CCI du Doubs et donc gratuite pour tous les commerçants, artisans et prestataires de services ressortissants de la CCI du Doubs.
Lors de son adhésion, l’entrepreneur reçoit une vitrophanie spécifique « Alerte Commerces ».
Le numéro de téléphone portable du commerçant est répertorié dans un fichier, géré par la CCI du Doubs et qui fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Contacts
Tel 03 81 25 26 50
Vous souhaitez adhérer à Alerte Commerces ?
Il vous suffit de télécharger et d'imprimer le contrat d'adhésion et de nous le retourner dûment signé.
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