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Elle est l’instance délibérante de la CCIT et ses décisions prennent la forme de délibérations. Elle prend connaissance des rapports et délibère sur leurs conclusions qu’elle adopte, rejette ou amende.
Dans le Doubs, la CCIT se réunit en assemblée générale 5 fois par an (en moyenne tous les deux mois). Elle n’est pas publique mais les personnes invitées par le Président sont admises.
L’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Doubs, réunie le 28 novembre 2011, a porté à sa présidence Dominique ROY.
Cette élection, fait suite à celle de Gilles CURTIT à la CCIR de Franche-Comté.
Dominique ROY est né le 1er juin 1960 à Dijon.
Il a créé, en 1986, un hôtel d’entreprise spécialisé dans les services de domiciliation, de secrétariat, de permanence téléphonique, pour les artisans et les professionnels libéraux. L’entreprise est basée à Besançon.
Depuis 2001, il exerce la profession d’agent immobilier, spécialisé en immobilier d’entreprise, en complément de son activité initiale.
Dominique ROY a été président de la CGPME de Franche-Comté, de 2003 à 2009
et président de la CGPME du Doubs de 2003 à 2006.
Il est vice-président délégué du CESER, président de la commission Economie-
Emploi.
Il est élu par l’Assemblée générale.
Organe consultatif auprès du président, le Bureau est une instance de débat collégial.
C'est là que sont étudiées les grandes orientations de l’action de la CCI Territoriale du Doubs, qui sont ensuite soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
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Ils sont au nombre de 32 et sont élus au suffrage universel par leurs pairs, chefs d’entreprises. Ils représentent les intérêts de l’ensemble des catégories professionnelles du commerce, de l’industrie et des services.
Ils siégeront pour 5 ans à la CCI Territoriale du Doubs dont 14 également à la CCI de Région.
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Les 16 membres associés, ne sont pas élus mais choisis par l’assemblée générale parmi les électeurs de la CCIT et les représentants des entreprises ressortissantes. Ils participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
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il est d'usage que les CCIT demandent aux directions des administrations départementales et des grandes banques et entreprises publiques (Préfecture, conseils généraux, banque de France, EDF,...) de désigner des conseillers techniques. Ils apportent leur éclairage à la CCIT lors des débats, en fonction des sujets relevant de leurs compétences techniques.
