COVID-19 | Fonds de solidarité dédié aux petites entreprises

COVID-19 | Fonds de solidarité dédié aux petites entreprises

Publié le 25/03/2020

Le 25/03/2020 à 16:15

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Ce dispositif est inscrit dans la Loi de finances rectificative adoptée le 22 mars 2020.
Il sera opérationnel très rapidement.

Aide forfaitaire
Pourront prétendre à cette aide forfaitaire de 1 500 euros,
qui sera versée par la Direction générale des Finances publiques,
les entreprises (entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, indépendants, sociétés) :

  •  ayant, en 2019, un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros,

OU

  • pour celles créées après le 1er mars 2019, un chiffre d'affaires mensuel moyen inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020.


ET qui ont :

  •  fait l'objet d'une fermeture par décision administrative ou en raison des mesures d'interdiction d'accueil du public (hébergement, activités culturelles et sportives, commerces non-indispensables...)

OU

  • subi une perte de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020 supérieure à 70 % par rapport à l'année précédente.


>> S'agissant de la procédure à suivre pour obtenir cette aide, elle sera réduite à une simple déclaration à faire À PARTIR du 31 mars 2020 sur le site impots.gouv.fr / espace "entreprises".

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Une "aide renforcée" pourra être proposée par ailleurs aux entreprises employant au moins un salarié pour éviter un dépôt de bilan.




Ces informations seront actualisées et complétées au fur et à mesure de la parution des textes officiels.

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