Dérogation à la règle du repos dominical le dimanches 6, 13, 20 et 27 juin 2021

Publié le 04/06/2021

Le 04/06/2021 à 16:15

Dérogation à la règle du repos dominical au mois de juin 2021 - Doubs

M. Le Préfet du Doubs autorise par arrêté préfectoral, l'ouverture des commerces les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin 2021 dans tout le département du Doubs.

 

Considérant ce qui suit :

1. L'équilibre économique des commerces du département apparaît nettement affecté par la crise sanitaire ;
2. Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les périodes de fermetures administratives des commerces, les mesures restrictives d'activité liées à l‘instauration d'un couvre-feu ou les mesures de prévention applicables issues du protocole sanitaire renforcé, et le repos simultané des salariés sont de nature à compromettre le fonctionnement normal de ces établissements ;
3. Ces commerces ont un besoin urgent de reconstituer un chiffre d'affaire propre à assurer leur pérennité ;
4. Les ouvertures dominicales permettront de mieux répartir les flux de fréquentation, compte-tenu de la nécessité de limiter le nombre de clients susceptibles d'être accueillis simultanément dans ces établissements ;
 

 

ARRÊTE :

Article 1 : Les commerces de détail de produits alimentaires et non alimentaires. les commerces de gros, les professionnels relevant du commerce automobile ainsi que de l'entretien-réparation et commerce de détail de pièces du département du Doubs, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin 2021.
 

Article 2 : Le présent arrêté s'applique dans tout le département du Doubs

 

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 de fermeture hebdomadaire dans le département du Doubs pour les établissements de l'ameublement, dont le secteur en a formulé la demande, est suspendu jusqu‘au 30 juin 2021.
[...]

▶ Lire l'arrêté préfectoral

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