Des aides du Conseil Régional à destination des commerçants et artisans

Des aides du Conseil Régional à destination des commerçants et artisans

Publié le 04/04/2019

Le 04/04/2019 à 11:00

Région Bourgogne-Franche-ComtéLe Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en place deux outils financiers destinés à pallier aux difficultés de trésorerie des artisans et des commerçants, en raison de l’impact des manifestations des gilets jaunes :

  • L'avance remboursable d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA) : une avance remboursable à taux 0 %, d’un montant de 10 000 euros maximum avec une durée de remboursement de 3 ans, avec un différé de 12 mois.
    L’entreprise doit être à jour de cotisations sociales et fiscales et avoir 20 ETP maximum. Elle doit avoir des fonds propres positifs et n’étant pas considérée comme entreprise en difficulté.

▶ Télécharger le dossier de demande d'avance remboursable

 

  • Le « fonds Bourgogne-Franche-Comté Garantie », facilite la mobilisation de financements bancaires à moyens termes (au moins deux ans) en vue de financer l’exploitation dans l’attente de la reprise d’une activité normale génératrice de marge et de rembourser les prêts.




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