Entrée en vigueur de la deuxième étape du pacte de responsabilité le 1er avril 2016
Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.
Dans la continuité de ses engagements, le Gouvernement confirme l’entrée en vigueur de la seconde phase des allègements de cotisations patronales au 1er avril 2016.
