Mesures de soutien aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des gilets jaunes

Publié le 11/03/2019

Le 11/03/2019 à 17:00

Vous êtes impacté par le mouvement des gilets jaunes ?
▶ Ce message vous concerne

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu le 7 mars, les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier, en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».
 
Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

 ■ Communiqué de presse du Ministère de l'économie et des finances


[...] en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. [...]
 
▶ Consulter le communiqué
 

■ Formulaire simplifié pour les demandes de remises de créances fiscales

 
Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite au mouvement des «gilets jaunes» (à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez)
 
▶ Télécharger le formulaire
   

■ Tweet du ministère de l’Economie relayant ce formulaire

 
Votre #entreprise rencontre des difficultés de paiement de ses impôts à la suite du mouvement des #GiletsJaunes ? Vous pouvez bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.
 
▶ Voir le tweet
 
 

■ Article du portail Economie.Gouv indiquant les mesures de soutien mises en place depuis le 26 novembre dernier

[...] Le Gouvernement a mis en place un dispositif inédit par son ampleur et dont l’efficacité est démontrée pour les entreprises qui y ont eu recours. [...]
 
▶ Lire l'article
   

■ Les tweets / vignettes faisant état de toutes les mesures déjà prises

Etalements d'échéances sociales, remboursement des crédits d'impôts, demande d'activité partielle...
 
▶ Voir les tweets
 
 

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