Ouverture des commerces autorisée le dimanche 30 juin 2019 Besançon / École Valentin / Chalezeule

Publié le 18/06/2019

Le 18/06/2019 à 11:15

Préfecture du Doubs | CCi du Doubs

Suite aux demandes de dérogations au repos dominical par certains commerçants, en lien avec les manifestations sociales, la CCI du Doubs vous relaie l'arrêté pris par  M. le Préfet.


Ouverture des commerces autorisée
le dimanche 30 juin 2019
Besançon / École Valentin / Chalezeule


 
CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée aux circonstances exceptionnelles dues aux manifestations non déclarées des « gilets jaunes » organisées tous les samedis au centre-ville de Besançon et régulièrement aux abords des centres commerciaux de École Valentin et Chalezeule depuis le 17 novembre 2018,
CONSIDERANT que ces manifestations non déclarées organisées en centre-ville depuis le 1er décembre 2018 ne permettent pas d'accueillir sereinement les clients,
CONSIDERANT que ces manifestations non déclarées ont entraîné depuis le 17 novembre 2018 une baisse signilicative du chiffre d'afflaires des commerces,
CONSIDERANT que l'équilibre économique des commerces apparaît donc fragilisé par les mouvements survenus depuis novembre 2018,
CONSIDERANT que les manifestations ont en outre entraîné une suspension ou des perturbations des transports en commun sur I'ensemble de I'agglomération de Besançon, avec un effet sur I'activité commerciale au-delà du seul centre-ville,
CONSIDERANT que l'autorisation de travail dominical accordée par le préfet, en application de I'article L.3132-20 du code du tlavail, peut être étendue à la totalité des établissements de la même localité sur la base des dispositions de l'article L.3132-23 du code du travail,
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en oeuvre ces aménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties, en I'absence d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de I'employeur prise après référendum, par les dispositions de I'arlicle L.3132-25-3 du code du travail :

  •  une majoration de la rémunération de 100% des heures effectuées sur le dimanche
  • un jour de récupération.


 
Arrête


Article 1er : La possibilité de dérogation à la règle du repos dominical accordée à l'entreprise HERMIONE RETAIL GALERIES LAFAYETTE pour le dimanche 30 juin 2019 par l'arrêté 25-2019-06-06-009, est étendue pour les salariés de l'ensemble des commerces de détail et grands magasins des communes de BESANÇON, ÉCOLE VALENTIN, et CHALEZEULE.
[...]
 
 
▶ Lire l'arrêté
 
 
Le Préfet,
Joël MATHURIN

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