Le 21/03/2019 - Besançon

Atelier : Les modalités de la TVA et de la représentation fiscale en Suisse

Vous réalisez des prestations de services ou des chantiers temporaires sur le territoire suisse ? Cet atelier gratuit répondra à toutes vos questions ! 

Atelier "Les modalités de la TVA et de la représentation fiscale en Suisse"

Jeudi 21 mars 2019, de 14h à 16h à la CCI du Doubs, 46 avenue Villarceau, Besançon

Vous réalisez (ou envisagez de réaliser) des prestations de services ou des chantiers temporaires sur le territoire suisse ?

  • Votre société est assujettie à la TVA suisse

  • Votre société est soumise à certaines obligations telles que : nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale…

CCI International Bourgogne Franche-Comté vous propose un atelier gratuit pour : 

  • Clarifier les règles de TVA applicables à votre intervention en Suisse

  • Faire le point de vos obligations vis à vis de l'Administration Fédérale des Contributions

  • Clarifier le rôle du représentant fiscal

  • Appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de votre assujettissement en Suisse

  •  … et répondre à toutes vos questions sur cette thématique

INTERVENANTS :

Laurent BOVET, Directeur Cabinet MAZARS à Lausanne, Expert fiscal

Jean-Philippe KEIL, Associé Cabinet MAZARS Suisse à Zurich, Administrateur de la CCI France Suisse

PROGRAMME DE LA RÉUNION

1. Introduction à la TVA suisse

2. Notion d’assujettissement à la TVA suisse pour une société étrangère

3. Représentation fiscale et formalisme à respecter en tant que société étrangère

4. Synthèse à l’aide de cas pratiques

5. Réforme de l’imposition des entreprises

PARTICIPATION GRATUITE ET INSCRIPTION OBLIGATOIRE 

Date limite d’inscription : 15 mars 2019

Inscriptionhttps://www.bourgognefranchecomte.cci.fr/formulaire/les-modalites-de-la-tva-et-de-la-representation-fiscale-en-suisse

Vos contacts :

Nathalie AUBRY | 03 81 25 25 93| n.aubry@bfc.cci.fr

Nathalie PARIS | 03 81 25 26 81| n.paris@bfc.cci.fr

Atelier organisé en partenariat avec :

              

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