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Apprentissage

Etablir le contrat d'apprentissage

La Loi du 5 septembre 2018, intitulée « Liberté de choisir son avenir professionnel », énonce qu’à compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage se réalisera par un simple dépôt auprès de l’Opérateur de Compétence (OPCO) dont dépend l’employeur ; et non plus par les services des Chambres Consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie ; Chambre de Métiers et de l’Artisanat ; Chambres d’agriculture).

L’arrêt de ces missions contraint la CCI du Doubs à fermer son service Apprentissage.

A compter du 1er janvier 2020, l'employeur doit transmettre tout contrat d’apprentissage, avenant ou rupture, à son Opérateur de Compétences, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de son exécution.

De ce fait, la prestation « SERVICE+ DE LA CCI » ne sera plus assurée.

Vous trouverez, ci-dessous, les liens vous permettant de vous aider dans vos démarches :