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Apprentissage

Etablir le contrat d'apprentissage

La Loi du 5 septembre 2018, intitulée « Liberté de choisir son avenir professionnel », énonce qu’à compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage se réalisera par un simple dépôt auprès de l’Opérateur de Compétence (OPCO) dont dépend l’employeur ; et non plus par les services des Chambres Consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie ; Chambre de Métiers et de l’Artisanat ; Chambres d’agriculture).

A compter du 1er janvier 2020, l'employeur doit transmettre tout contrat d’apprentissage, avenant ou rupture, à son Opérateur de Compétences, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de son exécution.

Vous trouverez, ci-dessous, les liens vous permettant de vous aider dans vos démarches :

Pour autant, la CCI du Doubs reste à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre contrat par le biais de sa prestation Conseil pour l'accueil d'un apprenti. 

Pour nous permettre de mener à bien cette mission, nous traiterons uniquement les demandes reçues 15 jours ouvrables avant le début de l'éxécution du contrat.