Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Vous souhaitez immatriculer, modifier ou cesser votre entreprise ?

Rendez-vous dans votre CCI afin de bénéficier d’un rendez-vous individuel et d’un accompagnement pour vos formalités d’entreprise

Vous êtes entrepreneur, vous avez des formalités à effectuer pour vous immatriculer, modifier ou cesser votre entreprise. Un conseiller CCI vous recevra en toute confidentialité.

3 bonnes raisons de choisir l'accompagnement individuel pour vos formalités :

• L’accompagnement par un conseiller CCI
• Un examen individuel de vos pièces et une vérification de leur concordance
• Un dossier saisi en direct

En savoir plus sur le rendez-vous individuel
Télécharger le document [.pdf 112 Ko]

COUT : 70 € net de taxes
DUREE : 1 h

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU EIRL

Vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle ou une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

• Formulaire de déclaration de création d’une entreprise individuelle (P0)
• Intercalaire pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL)

En tant que commerçant, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale et serez affilié à la Sécurité Sociale des indépendants àdossée à la CPAM.

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE 

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SOCIETE COMMERCIALE

SARL ou EURL

Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SARL ou EURL

• Formulaire de déclaration de constitution d’une SARL (M0)

Par ailleurs, si vous êtes gérant majoritaire, membre d’un collège de gérance majoritaire ou associé  unique d’EURL exerçant une activité au sein de la société, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale. Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants en remplissant un formulaire spécifique :

• Formulaire TNS

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SARL ou D’UNE EURL

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SAS ou SASU

Vous souhaitez créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SAS, SASU, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE OU PAR ACTIONS

• Formulaire de déclaration de constitution d’une SAS,…(M0)

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SARL ou D’UNE EURL

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

Société en Nom Collectif (SNC)

Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif (SNC). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SNC

• Formulaire de déclaration de constitution d’une SNC (M0)

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SNC

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

Par ailleurs, tous les associés personnes physiques d’une SNC relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour leur protection sociale. Ils doivent demander leur affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants en remplissant un formulaire spécifique :

• Formulaire TNS

Vous souhaitez immatriculer, modifier ou cesser votre entreprise ?

Rendez-vous dans votre CCI afin de bénéficier d’un rendez-vous individuel et d’un accompagnement pour vos formalités d’entreprise

Vous êtes entrepreneur, vous avez des formalités à effectuer pour vous immatriculer, modifier ou cesser votre entreprise. Un conseiller CCI vous recevra en toute confidentialité.

3 bonnes raisons de choisir l'accompagnement individuel pour vos formalités :

• L’accompagnement par un conseiller CCI
• Un examen individuel de vos pièces et une vérification de leur concordance
• Un dossier saisi en direct

En savoir plus sur le rendez-vous individuel
Télécharger le document [.pdf 112 Ko]

COUT : 70 € net de taxes
DUREE : 1 h

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU EIRL

Vous souhaitez déclarer une modification de votre Entreprise Individuelle ou de votre Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR MODIFICATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

• Déclaration de modification personne physique

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA MODIFICATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SOCIETE COMMERCIALE

Vous souhaitez déclarer une modification de votre société commerciale.
Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA MODIFICATION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE

• Formulaire de déclaration de modification d’une société commerciale (M2)

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA MODIFICATION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU EIRL

Vous souhaitez radier votre Entreprise Individuelle ou votre Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA RADIATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

• Déclaration de radiation d’une entreprise individuelle

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA RADIATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SOCIETE COMMERCIALE

Vous souhaitez clôturer (dissolution puis liquidation) votre société commerciale.
Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA DISSOLUTION PUIS LA CLOTURE D’UNE SOCIETE COMMERCIALE

• Formulaire de déclaration de dissolution d’une société commerciale (M2)
• Formulaire de déclaration de radiation d’une société commerciale (M4)

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA RADIATION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE :

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

Le statut d’auto-entrepreneur (appelé micro-entrepreneur depuis le 18/12/2014) est destiné aux personnes souhaitant tester leur projet d’entreprise ou souhaitant développer une activité complémentaire (salarié ou retraité).

Ce statut est destiné à des activités générant un chiffre d’affaires limité selon l’activité. Les obligations comptables sont réduites et simplifiées.

En tant que commerçant, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale et serez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Les activités exclues

Certaines activités sont exclues du régime :

•    Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).
 
•    Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
 
 
•    Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa. Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.

FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE MICRO-ENTREPRISE

• Déclaration de début d’une activité commerciale (P0 Micro-entrepreneur)
• Intercalaire spécifique pour l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (PEIRL Micro-entrepreneur)

LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR CREATION D’UNE MICRO-ENTREPRISE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

Participez à notre réunion d'information : Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ?

Rendez-vous dans votre CCI afin d’appréhender les différentes particularités de ce statut avant de concrétiser votre projet.

Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur ?

3 bonnes raisons de participer à la réunion d'information :

• L’animation par un conseiller CCI
• Une réunion spécifique
• Une offre d’accompagnement post-réunion

En savoir plus sur la réunion d'information
Télécharger le document [.pdf 171 Ko]

COUT : 25 € TTC par personne
DUREE : 3 h (De 9h à 12h)
INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Le nombre de places étant limité, votre inscription sera validée après réception d’un e-mail de confirmation de notre part.
Le règlement se fera par chèque ou espèces (prévoir l’appoint) sur place et dès votre arrivée.
L’absence de paiement empêchera l’accès à la réunion.


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Retrouvez également nos offres associées :

• Atelier collectif : Immatriculer sa micro-entreprise
• Rendez-vous individuel : Immatriculer, modifier ou cesser son entreprise
• Rendez-vous individuel : Micro-entrepreneur - déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations

L’ACRE est une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Elle consiste en une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant un an, en fonction des revenus professionnels.
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue l’ACRE et est géré automatiquement par les services des URSSAF

Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises.

Pour toute demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE

• Déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante

A compter du 1^er Juillet 2015, la CCI du Doubs devient autorité compétente (en lieu et place de la Préfecture) pour :

► Délivrer :

• les cartes professionnelles pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de liste,…) ;
  
  
• les récépissés de déclaration préalable d’ouverture d’établissement secondaire.
  
  
• Viser les attestations de collaborateurs (salarié ou agent commercial).

L’arrêté du 19 Juin 2015 a fixé les tarifs suivants :

Votre Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour vous apporter toute précision et notamment vous communiquer la liste des pièces correspondant à votre demande.