Commerce

Juridique

Service juridique : un premier appui

Service juridiqueLe service juridique de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs accompagne ses ressortissants tout au long de leur activité, en leur apportant un appui juridique en droit des affaires : choix de la structure juridique et son fonctionnement, bail commercial, informations quant aux différentes règlementations (soldes, ventes au déballage, ouverture dominicale, également en matière de réglementation activité …) et aux modes de distribution (vente à distance, internet…).

Un accompagnement personnalisé vous est proposé via des permanences téléphoniques, des échanges par mail et des rendez-vous au sein de la CCI.
Le service juridique pourra faciliter une mise en relation avec des institutions juridiques adaptées à votre situation.

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