Informations / conseils

Formalités Internationales

Informations / conseils

Le service formalités export de la CCI c’est aussi :

  • Vous renseigner sur les réglementations documentaires des différents pays Expertise métier
    (Être en  appui et guider les services export des entreprises)

  • Vous indiquer les mentions obligatoires sur les documents liés à l’export

  • Vous conseiller sur les techniques du commerce international

  • Vous aider à trouver les solutions les plus adaptées à vos exportations

  • Être vigilent sur les points de contrôle de vos factures / documents export

  • Informer les commerçants frontaliers sur les procédures à utiliser

  • Vous accompagner pour la rédaction de vos documents

  • Des compétences en anglais (application du Crédoc, traductions de documents…)

 

Notre exclusivité : le carnet ATA – Notre service est en charge de :

  •  Vérifier l’éligibilité du carnet, ou proposer une alternative (en fonction de la situation)

  • La rédaction, la vérification et composition du carnet en fonction de la réglementation du ou des pays de destination

  • Sensibiliser les utilisateurs aux règles régissant le carnet ATA

  • L’accompagnement / l’assistance avant, pendant et après l’utilisation du carnet

  • L’instruction des litiges de A à Z

  • Être votre référent dans l’instruction du contentieux (notre service formalités export est le relais entre la douane et le titulaire)

  • Suivre les restitutions des carnets (apurement du régime afin de libérer la caution de garantie)

  • Identifier les irrégularités de vos carnets afin d’éviter toute éventuelle taxation aux utilisateurs

En complément