Informations / conseils

Formalités Internationales

Informations / conseils

Le service formalités export de la CCI c’est aussi :

  • Vous renseigner sur les réglementations documentaires des différents pays Expertise métier
    (Être en  appui et guider les services export des entreprises)
  • Vous indiquer les mentions obligatoires sur les documents liés à l’export
  • Vous conseiller sur les techniques du commerce international
  • Vous aider à trouver les solutions les plus adaptées à vos exportations
  • Être vigilent sur les points de contrôle de vos factures / documents export
  • Informer les commerçants frontaliers sur les procédures à utiliser
  • Vous accompagner pour la rédaction de vos documents
  • Des compétences en anglais (application du Crédoc, traductions de documents…)

 

Notre exclusivité : le carnet ATA – Notre service est en charge de :

  •  Vérifier l’éligibilité du carnet, ou proposer une alternative (en fonction de la situation)
  • La rédaction, la vérification et composition du carnet en fonction de la réglementation du ou des pays de destination
  • Sensibiliser les utilisateurs aux règles régissant le carnet ATA
  • L’accompagnement / l’assistance avant, pendant et après l’utilisation du carnet
  • L’instruction des litiges de A à Z
  • Être votre référent dans l’instruction du contentieux (notre service formalités export est le relais entre la douane et le titulaire)
  • Suivre les restitutions des carnets (apurement du régime afin de libérer la caution de garantie)
  • Identifier les irrégularités de vos carnets afin d’éviter toute éventuelle taxation aux utilisateurs

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