Le carnet ATA

Le carnet ATA présente plusieurs avantages :

• Facile à utiliser, absence de délai de dédouanement (fret ou bagage à main)
• Facilité d’obtention
• Validité d’un an
• Possibilité de voyages multiples
  (jusqu’à 8 voyages)
• Large couverture géographique,
• 78 pays adhérents
• Peut être utilisé dans plusieurs situations (personnelles ou professionnelles)
• Coût compétitif, prix de revient de l’ensemble des opérations douanières connu avant le départ
• Assistance de votre Chambre de Commerce en cas de litige ou difficultés

Quelques exemples de situations qui demandent un carnet ATA

•  Faire connaitre vos produits à l’étranger : présenter des produits lors d’un salon professionnel, une foire, une exposition (salon de Bâle, SIAMS, EPHJ, Salon de l’Automobile à Genève, Swisstech…..)

• Prospecter une nouvelle clientèle : présenter des échantillons de bijouterie, lunettes, montres, pièces d’industrie, textiles, des prototypes, et/ou assurer des démonstrations produits auprès de futurs clients.

• Utiliser du matériel professionnel : installer, maintenir ou réparer un équipement vendu à l’étranger (outillage, appareils techniques), matériel de spectacle pour des représentations, équipement audio-visuel, matériel hi-fi pour animation de soirées, installer les stands d’exposants sur les salons…

• Compétition sportive : transport d’animaux pour des courses sportives en Suisse notamment (chevaux…), acheminement d’équipements sportifs pour entrainements/compétitions, Rallye de motos ou Raid Quads en Tunisie, Rallye Aïcha des gazelles au Maroc…
  
  
  

Quelques exemples de marchandises

• Échantillons commerciaux : joaillerie, bijouterie, lunetterie, horlogerie, pièces usinées, prêt à porter...
• Foire-Esposition : matériel de stand, pièces de décolletage, produits industriels, oeuvres d'art, maquettes...
• Matériel professionnel : matériel de sono, outillage, matériel et appareils médicaux, machines, équipements électroniques...
• Animaux : chevaux pour course, mise en pension...
• But sportif, culturel, éducatif : costumes, équipements sportifs, véhicules de course...

Ce n'est pas la nature des marchandises mais leur usage qui détermine la convention ATA dont vous dépendrez.

Vos marchandises sont prêtes à être transportées ?
Nous vous conseillons d'être vigilant sur certains points :

• Le carnet ATA doit être présenté impérativement à chaque passage en douane
  (2 services douaniers de part et d’autre d’une frontière)
• Limitation de validité du carnet ATA à 1 an
  Attention : chaque pays  est en droit de limiter la durée du séjour des marchandises sur son territoire national
• Une fois le carnet validé par nos services, il n’est plus modifiable
• A prévoir : une visite d’identification des marchandises doit être effectuée par le bureau de douane le plus proche de votre domicile (société ou particulier) pour endosser votre carnet (= prise en charge par la douane)
• Vous ne devez, sous aucun prétexte, intervenir sur le carnet (le dégrafer, changer l’ordre des feuillets, ajouter des marchandises, cocher de nouveaux pays…)
• Les marchandises doivent revenir, même abimées ou détériorées, en France à l’identique, sans transformation
• Les consommables ne peuvent être mentionnés sur le carnet
• Les marchandises ne doivent pas faire l’objet d'un contrat de location ou d'un contrat similaire
• La marchandise n’est pas destinée à être vendue à l’étranger (sauf cas très exceptionnels)
• Le carnet doit obligatoirement être restitué à la CCI émettrice après utilisation (même si sa date de validité court encore – Ceci afin de régulariser une éventuelle irrégularité mineure)

 NOTA : le constat d’une irrégularité pourra être suivi du paiement de taxes de régularisation et/ou des droits et taxes de douane.

Avant d'effectuer votre demande de Carnet ATA, nous vous conseillons de :

• Déterminer le nombre de voyages que vous souhaitez effectuer
• Préparer le schéma précis de votre voyage (nombre de destinations, moyens de transports, passages frontières…)
• Etablir la liste de vos marchandises
• Désigner la personne qui accompagnera la marchandise
  
  

2 solutions s’offrent à vous :

1.  Vous pouvez gérer vous-même votre demande de carnet ATA en ligne en vous connectant sur le site suivant :
   https://www.formalites-export.com
2. Vous pouvez nous confier la gestion de votre dossier « A à Z » (Soit « ATA Clés en mains ») afin de vous libérer du temps.

Une fois votre commande validée par notre service, votre carnet ATA reçoit un numéro national.
Il est ensuite édité sur les imprimés douaniers ATA.
Le carnet peut être retiré dans votre CCI ou envoyé par voie postale (attention toutefois aux possibles désagréments liés à l’envoi par courrier : délai, perte…).

Vos conseillers référents en matière de carnet ATA

Notre service vous conseille sur :

• L’éligibilité du carnet
• Les informations générales sur le carnet ATA (pays, conventions…)
• Quel carnet en fonction de la complexité de votre situation
• Les règles d’utilisation du carnet ATA

Nous intervenons pour vous sur les points suivants :

• Rédaction (traduction si nécessaire), composition et édition du carnet.
• Accompagnement / assistance / suivi des litiges ouverts par les douanes, en restant fortement en appui aux entreprises afin de leur éviter une taxation trop lourde.
• Nous instruisons le litige : nous sommes votre référent dans l’instruction du litige (relais entre la douane et le titulaire du carnet).
• Suivi régulier des restitutions des carnets à la CCI (pour identifier une irrégularité le plus tôt possible et éviter un litige).
• Identification des risques de réclamation des douanes consécutifs à une mauvaise utilisation du carnet ATA.
• Réactivité en cas de situation délicate pendant l’utilisation du carnet (perte par exemple) / Recherche de solutions appropriées.
• Contacts avec les douanes pour régulariser, autant que possible, les carnets litigieux.

Règles à suivre pour une bonne utilisation du carnet ATA

AVANT PRESENTATION EN DOUANE

• Signatures : à réception de votre carnet, le cadre J ‘signature du titulaire’ de la couverture verte du carnet (en bas à droite) doit être impérativement signé par le représentant légal du titulaire ou son délégué désigné par lui auprès de la CCI.
  

NB : La signature du représentant en douane engage pleinement le titulaire vis-à-vis des administrations douanières.

• Pouvoir de représentation en douane : seule une personne figurant en case B ‘Représenté par’ est autorisée à procéder aux formalités en douanes. Tout autre personne ou entité (transporteur par exemple) devra se munir d’un pourvoir l’habilitant à représenter le titulaire auprès des douanes.

FORMALITES DOUANIERES INITIALES

• Avant le départ : afin que la douane procède aux formalités de prise en charge, le carnet et les marchandises seront présentés au bureau de douane d’exportation français dont dépend l’établissement du titulaire du carnet, pour vérification (visite d’identification) et visas nécessaires.

PASSAGE DES FRONTIERES

• Présentation en frontière : muni du carnet et des marchandises, le représentant doit se rapprocher du bureau de douane de départ  point de sortie de l’UE) suffisamment à l’avance, afin de localiser les services compétents aux opérations commerciales ; à l’aéroport notamment, avant placement des bagages en soute. Cela, de part et d’autre des frontières traversées, pendant les heures légales d’ouverture des bureaux en charge des opérations commerciales (il est de votre responsabilité de vous informer de leurs horaires).

• Visas douaniers : à chaque opération en douane
  (apposition du cachet, date, numéro d’ordre des marchandises concernées), vérifiez bien l’exactitude de toutes les mentions indiquées par les services douaniers et par vos soins, en particulier le nombre d’articles.

ATTENTION AUX DELAIS

Respectez scrupuleusement les délais fixés par les douanes pour la réexportation et / ou le transit.

En effet, bien que votre carnet ait une validité d’un an, les douanes des pays/territoires d’importation et / ou de transit peuvent limiter la durée du séjour des marchandises à moins d’un an : quelques mois, quelques semaines, quelques jours… La date limite pour la régularisation des opérations douanières est indiquée dans le cadre numéro 2 des souches d’exportation, d’importation et transit.

En cas de dépassement de délais, des sanctions peuvent être retenues à postériori par les douanes, les pénalités pouvant aller jusqu’à la taxation intégrale des marchandises.

VALIDITE DU CARNET

Un carnet étant valable 1 an maximum, toutes les opérations douanières doivent être IMPERATIVEMENT accomplies au plus tard dans ce délai, ou dans les limites précisées ci-dessus.

L'acquittement des droits et taxes d’importation est de la responsabilité du titulaire du carnet.

CARNET ATA ‘TOUS PAYS’

En application d’un règlement douanier français, BOD n°6652 du 16-12-2005, l’utilisation du Carnet ATA en tant que procédure d’exportation à destination de tous pays – y compris les pays non signataires de la convention ATA – est autorisée. Pour autant cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d’effectuer les formalités d’admission à l’étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination.

RESTITUTION DU CARNET

Après utilisation, le carnet ATA doit nous être retourné (même si la validité du carnet court toujours), afin de nous permettre d’identifier la moindre irrégularité et vous épargner au maximum, un éventuel litige.