Le carnet ATA

Formalités Internationales

Le carnet ATA

Bien fondé du Carnet ATA

Le Carnet ATA vous simplifie la douane

Bien fondé du carnet ATAVous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et suspend  le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.

Il sert à exporter temporairement des marchandises en suspension de droits et taxes dans le cadre des 3 principales conventions :

  • échantillons commerciaux,
  • expositions et foires,
  • matériel professionnel

Il est le passeport de vos marchandises :

  • en remplacement des déclarations classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière
  • Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées
  • C’est un document unique qui regroupe l’ensemble des déclarations communautaires et étrangères

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