Les attestations

Dans le cadre d’opérations particulières, les Chambres de Commerce et d’Industrie peuvent être sollicitées, par leurs ressortissants, pour l’établissement d’attestations spéciales. C’est ainsi que pour répondre à des appels d’offres internationaux, pour l’accès à certains marchés publics, les entreprises doivent fournir une attestation d’existence prévue au cahier des charges.

La délivrance de ce document, est subordonnée à la production, par le demandeur, d’un extrait K-bis original datant de moins de 3 mois.

Les banques algériennes demandent, dans le cadre des opérations vers l’Algérie, que les CCI françaises attestent la conformité des marchandises à diverses normes et/ou réglementations.