Formalités Internationales

Vente d'imprimés douaniers

Tarifs des principaux imprimés :

EUR1 :    
1.20 € TTC / par formulaire
Certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union Européenne.


ATR :  
1.20 € TTC / par formulaire
L'union douanière UE-Turquie instaure la libre circulation des marchandises échangées entre les deux parties. Cette libre circulation des marchandises couvertes par l'union douanière est accordée uniquement sur présentation du certificat de circulation ATR.


EUR-MED : 
1.20 € TTC / par formulaire
Document qui permet d'attester que le produit visé peut bénéficier du système pan-euro-méditerranéen.


DAU E / I :     
2.04 € TTC / par formulaire
Déclarations nationales françaises à l’exportation et à l’importation.


MOD 3914 / 3909 / 3903…1.20 € TTC / par formulaire
Déclarations pour marchandises dangereuses.


Procédure de secours PABLO : 2.90 € TTC / par formulaire
Bordereaux de vente à l'exportation pour les commerçants, délivrés uniquement en cas de défaillance technique du système de la Douane. (téléprocédure PABLO).


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